Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation conclues entre l'organisme de formation et le client (entreprise ou particulier). Les CGV spécifiques de chaque organisme de formation sont annexées aux conventions et contrats de formation.
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l'organisme de formation (ci-après « l'OF ») et ses clients dans le cadre des prestations de formation professionnelle continue.
Toute inscription est considérée comme définitive après réception du bulletin d'inscription ou de la convention de formation signée, accompagné(e) le cas échéant du règlement correspondant.
Pour les particuliers (personnes physiques) :Conformément aux articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail, le stagiaire dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier de motif.
Pour les entreprises :Les conditions d'annulation sont définies dans la convention de formation.
Les prix des formations sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes ou TTC selon le régime fiscal de l'OF. Les organismes de formation exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-4°a du CGI l'indiquent sur leurs documents.
Le paiement est dû selon les conditions précisées dans la convention ou le contrat de formation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
En cas d'annulation par le client moins de 14 jours ouvrés avant le début de la formation, l'OF se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire selon les termes de la convention.
L'OF se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure.
Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de l'OF, à signer les feuilles de présence (émargement), et à participer aux évaluations prévues dans le programme de formation.
À l'issue de la formation, l'OF délivre une attestation de fin de formation et, le cas échéant, un certificat de réalisation à destination du financeur.
L'OF ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de la formation. La responsabilité totale de l'OF est limitée au montant de la prestation.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose des droits prévus par le RGPD.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l'OF.